Pièce de réemploi : l’amendement « Royal » ou le punitif qui divise

Passé totalement inaperçu dans le Landerneau professionnel trop concentré sur les débats autour de la loi “Macron”, l’amendement n°798 du projet de loi “Royal” sur la Transition énergétique risque pourtant de faire mal aux réparateurs. Car celui-ci, adopté par l’Assemblée Nationale, dispose que les professionnels de l’entretien et de la réparation devront soumettre obligatoirement à leurs clients l’opportunité d’user de pièces de réemploi… sous peine de sanctions pécuniaires !

pieces reemploi

 

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